Conditions générales
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
1Le service
Dr.PDF est un service en ligne pour convertir et modifier des fichiers PDF, des images et des documents Office, avec des formulaires et contrats prêts à remplir et à imprimer. Il est fourni par un travailleur indépendant titulaire du certificat d'indépendant n° FL-814732122 (génie logiciel), Djeddah, Arabie saoudite. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
2Votre compte
Vous pouvez essayer les outils sans compte ; un compte est nécessaire pour télécharger le résultat. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de tout ce qui est fait par son intermédiaire.
3Points et paiement
- Les achats tarifés en dollars américains (proposés aux acheteurs hors d'Arabie saoudite) sont vendus et encaissés par Dodo Payments, en tant que marchand officiel, en dollars américains ou dans la devise locale qu'il affiche au paiement, taxes comprises. Tout autre achat est réglé en riyals saoudiens via Moyasar.
- Les outils sans IA sont gratuits pour l'instant, avec une petite marque portant le nom du site et des limites quotidiennes indiquées sur les outils ; nous pourrons modifier cela plus tard après l'avoir annoncé. Les outils d'IA fonctionnent avec des points ; le coût de chaque outil est affiché avant utilisation et n'est déduit qu'au premier téléchargement du résultat. Un traitement qui échoue ne coûte rien.
- Les points d'une offre sont valables jusqu'à la fin de l'offre ; les points offerts, les points « un document » et les points d'invitation n'expirent jamais. Les points ne peuvent être ni échangés contre de l'argent ni transférés vers un autre compte, sauf le solde d'une offre équipe partagé par ses membres.
- Les prix incluent les taxes lorsqu'elles sont dues. Les paiements en riyals passent par Moyasar, une passerelle de paiement saoudienne agréée par la Banque centrale saoudienne. Pour les achats en dollars, Dodo Payments est le vendeur officiel : il perçoit et reverse la taxe sur les ventes ou la TVA, envoie par e-mail son propre reçu ou sa propre facture, et traite les demandes et les remboursements liés à ces achats.
- Si des points ont été déduits ou un montant prélevé par erreur, ou si des points ne sont pas arrivés après un paiement, écrivez-nous dans les 14 jours : nous vérifierons et corrigerons, ou rembourserons un achat en riyals ; les remboursements des achats en dollars sont traités par Dodo Payments.
- Si un achat effectué via Dodo Payments est remboursé, contesté ou fait l'objet d'une rétrofacturation (chargeback), les points de cet achat sont retirés et une offre à durée limitée prend fin.
4Utilisation loyale et interdite
- N'envoyez ni ne traitez aucun contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser ou qui est illégal en Arabie saoudite, et n'utilisez pas le service pour la fraude, la falsification ou l'imitation de documents officiels.
- N'essayez pas de pénétrer, de perturber ou de saturer le service par des moyens automatisés. Nous pouvons limiter une utilisation excessive ou suspendre un compte qui enfreint ces règles.
5Propriété intellectuelle
- Dr.PDF (دكتور بي دي اف) est une œuvre logicielle enregistrée auprès de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle sous le n° 26-12-121113779 le 8 novembre 2026 (28/05/1448 de l'hégire). Le titulaire des droits est Mohammed Adnan Mohammed Saeed Nofal.
- Le design, le code, les textes, les modèles et le logo du site sont protégés par la loi sur le droit d'auteur du Royaume d'Arabie saoudite. Ils ne peuvent être copiés, republiés ou utilisés commercialement sans notre autorisation écrite. Cela ne concerne pas votre utilisation normale du service ni les fichiers que vous créez avec lui, qui vous appartiennent.
6Vos fichiers et contenus
Vos fichiers et contenus restent les vôtres. Vous nous accordez seulement l'autorisation nécessaire pour les traiter et livrer le résultat ; ils sont ensuite supprimés automatiquement comme l'indique la politique de confidentialité. Gardez votre propre copie : nous ne pouvons pas récupérer un fichier supprimé.
7Formulaires et contrats prêts à l'emploi
Les formulaires et contrats sont des modèles généraux pour vous aider, pas un conseil juridique. Relisez et adaptez chacun à votre situation ; il est préférable de montrer les contrats importants à un spécialiste avant de les signer.
8Limitation de responsabilité
- Nous apportons un soin raisonnable aux résultats, mais la conversion, la lecture des numérisations, les traductions et résumés par IA peuvent contenir des erreurs. Vérifiez le résultat avant de vous y fier.
- Le service est fourni « en l'état » ; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ni du manque à gagner, et notre responsabilité ne dépasse en aucun cas ce que vous nous avez payé au cours des trois mois précédant la réclamation.
9Disponibilité et modifications
Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Nous pouvons mettre à jour les outils, les prix et ces conditions ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
10Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Royaume d'Arabie saoudite, notamment la loi sur le commerce électronique et la loi sur la protection des données personnelles, et ses tribunaux sont compétents pour tout litige.
11Langue
Cette page est une traduction française fournie à titre d'information ; en cas de divergence, la version arabe prévaut.